Propriété intellectuelle

Office de la propriété intellectuelle du Canada 
L'OPIC est le responsable de l'administration et du traitement de la plupart des demandes de propriété intellectuelle au Canada. Parcourez les ressources du site afin de savoir quel type de propriété intellectuelle s’applique à votre entreprise. 

BREVETS

Qu'est-ce qu'un brevet?
Découvrez ce qu’est un brevet, son importance pour les entreprises et les inventeurs, et la façon de le déposer.

Frais – Brevets 
Liste des frais associés aux brevets.

Guide des brevets 
Parcourez un guide d’introduction aux brevets ainsi que le processus de délivrance des brevets.???????

Tutoriel — Votre demande de brevet 
Ce tutoriel vous aidera à préparer une demande de brevet qui respecte les exigences strictes de dépôt.???????

Liste des agents de brevets 
Accédez à une liste des agents de brevets inscrits qui acceptent de nouveaux clients.

Base de données sur les brevets canadiens 
Avant de commencer à travailler sur une invention, cette base de données permet de chercher plus de deux millions de documents de brevets.???????

Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet 
Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant après son approbation par l’office de protection de la propriété intellectuelle d’un autre pays.???????

 

MARQUES DE COMMERCE

Marques de commerce 
Découvrez ce que sont des marques de commerce, leur importance pour les entreprises, et la façon de les déposer.???????

Frais – Marques de commerce 
Liste des frais associés aux marques de commerce.???????

Guide des marques de commerce 
Parcourez un guide d’introduction aux marques de commerce ainsi que le processus d’enregistrement. ???????

Liste des agents de marques de commerce 
Consultez une liste des agents de marques de commerce déposées qui acceptent de nouveaux clients.???????

Base de données des marques de commerce canadiennes 
Cherchez des marques de commerce dans cette base de données avant de développer votre marque.???????

 

DROIT D’AUTEUR

Qu’est-ce qu’un droit d'auteur 
Prenez connaissance de ce qu'est un droit d'auteur, de vos droits et obligations en vertu de la Loi sur le droit d'auteur du Canada, et sachez comment demander un droit d'auteur.???????

Frais de droit d’auteur 
Liste des frais associés aux droits d’auteur.

Guide du droit d'auteur 
Parcourez un guide d’introduction aux droits d’auteurs et au processus d’enregistrement.???????

Base de données sur les droits d'auteur canadiens 
Dans cette base de données, cherchez tous les droits d’auteur canadiens enregistrés en date du 1er octobre 1991.???????

Licences permettant de jouer de la musique protégée par le droit d’auteur dans votre établissement 
Obtenez une licence de la SOCAN afin de pouvoir jouer, de façon légale et éthique, les chansons que vos clients aiment entendre, tout en appuyant les créateurs musicaux. ???????

 

DESSINS INDUSTRIELS

Qu’est-ce qu’un dessin industriel 
Découvrez ce qu’est un dessin industriel, la raison pour laquelle il est important pour les entreprises et la façon de l’enregistrer.???????

Frais de dessins industriels 
Liste des frais associés aux dessins industriels.???????

Guide des dessins industriels 
Parcourez un guide d’introduction aux dessins industriels et au processus d’enregistrement.???????

Canadian Industrial Designs Database 
Cette base de données permet de chercher des dessins industriels déposés.???????